.:La Chambre de Commerce d`Industrie et de Services de khouribga ( Kouribga, Ouedzem, Bejaad, Boujniba, Httane) :.

Dans un contexte international en pleine mutation, marqué par la mondialisation et la libéralisation, le Royaume du Maroc mobilise ses potentialités et ses atouts pour relever le défi de la compétitivité et promouvoir l`investissement national et étranger. Il s`est engagé, moyennant des efforts soutenus, dans un processus d`amélioration de l’environnement de d`investissement, à travers, notamment, la consolidation de la politique de libéralisation économique, l’ouverture du secteur privé sur le partenariat international, la réforme globale du dispositif national de promotion des investissements et d`appui aux entreprises, la modernisation du cadre législatif et réglementaire, ainsi que l`amélioration de la relation entre l`Administration et les usagers, l’offre de services de qualité et la simplification des procédures.

A cet égard, le marché intérieur peut être d`un apport considérable pour l`amélioration du commerce extérieur, à travers le développement de l`offre dans certaines branches.
En conséquence, un redéploiement de l`Administration est devenu impératif majeur qui doit être combiné avec la réduction des coûts de toutes sortes.

La simplification des procédures administratives, notamment pour ce qui est de l`octroi des autorisations pour la création des activités commerciales, industrielles, artisanales et de services, a fait l`objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires ainsi que de mesures pratiques visant à promouvoir la création de l`emploi, la liberté du commerce et la liberté d`entreprendre qui est un principe fondamental de l'économie libérale adoptée par notre pays. Toutefois, la question de la simplification des procédures reste liée à l’existence d’un recensement exhaustif de l’ensemble des procédures existantes en matière d’activités soumises à autorisation préalable.
Tel est l’objectif que s’assigne le présent Recueil.

Pour l`exercice d`une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de prestation de service, on distingue deux cas de figures :

- Soit l`activité est réglementée, et de ce fait, elle est soumise à une autorisation préalable ou nécessite la délivrance d`une déclaration d`existence, qui est similaire à une autorisation, puisque l`opérateur est tenu d`attendre l`avis de l`Administration concernée pour exercer son activité ;

- Soit l`activité ne fait l`objet d`aucune réglementation et par conséquent, l`opérateur ne doit déposer auprès des Services concernés qu`une simple déclaration d`information de son intention d’exercer une telle activité. Toutefois, il est tenu de se conformer aux arrêtés de police administrative, notamment pour ce qui est des conditions d`aménagement des locaux, du respect de l’hygiène, des normes environnementales, etc…

Dans ce cadre, et conformément aux Orientations éclairées de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI – Que Dieu l`Assiste - contenues dans la Lettre Royale en date du 9 janvier 2002 relative à la gestion déconcentrée de l`investissement, et en exécution de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement (novembre 2002), le Ministère de l`Industrie, du Commerce et des Télécommunications (Département du Commerce et de l`Industrie), en collaboration avec le Ministère de l`Intérieur, a instauré un Comité de travail, composé des représentants de ces deux Départements, ayant pour mission l`élaboration d`un recueil qui répertorie toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales et de prestations de services, soumises à autorisation préalable et dont les conditions et les procédures sont fixées par des textes législatifs et réglementaires précis.

Il s’agit, notamment, des « projets des petites et moyennes entreprises, de l`artisanat, du tourisme, de l`habitat, des secteurs industriels et agro-industrielles et miniers qui sont créateurs d`emplois et de richesses, promoteurs de développement et facteurs du renforcement des capacités productives et d`épargne de notre jeunesse et des couches moyennes qui ambitionnent légitimement d`accéder à plus de progrès, de responsabilité et d`épanouissement »( Extrait de la Lettre Royale susvisée, paragraphe 1-1).

Il convient de préciser, à ce propos, que le système d`exploitation de certaines activités commerciales disposant d`une assise juridique claire et précise ne constitue nullement un handicap pour l'investissement puisque, tel que cela est souligné dans la Lettre Royale, «les procédures légales ou réglementaires sont souvent nécessaires, car la liberté d`entreprendre - consacrée par la Constitution – exige un cadre juridique contraignant, seul à même de rassurer l`investisseur, de garantir la sécurité et l`égalité de tous devant la Loi, ainsi que la mise en jeu d`une concurrence saine et loyale » ( paragraphe 1-3).

L`objectif de ce travail est de regrouper toutes les activités soumises à autorisation préalable dans un seul document, et ce, afin de faciliter la tâche aux Autorités administratives qui délivrent ces autorisations, et de permettre aux investisseurs et aux citoyens d`être informé sur les procédures et les pièces demandées pour l`exercice d`une activité déterminée.

Ce recueil qui est le résultat d`un important travail de recherche et de collecte réalisé auprès des Administrations et des Etablissements Publics, devrait permettre, en principe, la facilitation de l`exercice des activités commerciales et de donner un nouvel élan à l`investissement local, régional et international.

Il se veut également un outil fondamental de travail, dans la mesure où il permet d`avoir une vision globale de l`existant en matière d`activités soumises à autorisation. Il en est ainsi :

 Du nom de l’activité ;
 De la définition de l’activité ;
 De l’Administration concernée ;
 Des bases législatives et réglementaires ;
 Des pièces constitutives du dossier….

Sur cette base, quelque 500 procédures ont été recensées intéressant pas moins de 18 Départements ministériels