.:La Chambre de Commerce d`Industrie et de Services de khouribga ( Kouribga, Ouedzem, Bejaad, Boujniba, Httane) :.

Textes Généraux

Accord d'association en matière de pêche maritime entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
Dahir n° 1-07-16 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant promulgation de la loi n° 02-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
Douane. - Modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
Décret n° 2-07-156 du 26 moharrem 1428 (15 février 2007) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre.
Emissions de bons du Trésor.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 207-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 208-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 209-07 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
Profession d'huissier de justice.
Arrêté du ministre de la justice n° 1978-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 20 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
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Arrêté du ministre de la justice n° 1979-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant la forme et le contenu du registre prévu par l'article 25 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
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Arrêté du ministre de la justice n° 1980-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant le modèle du contrat d'attachement du clerc assermenté au bureau de l'huissier de justice, prévu par l'article 41 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
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Arrêté du ministre de la justice n° 1981-06 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007) fixant le modèle du contrat d'association entre les huissiers de justice, prévu par l'article 48 de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice.
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 228-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 229-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 230-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines.

Textes Particuliers
Crédit agricole du Maroc. - Création d'une société de gestion d'actifs, dénommée "CAM Gestion".
Décret n° 2-07-095 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) autorisant le Crédit agricole du Maroc, à créer une société de gestion d'actifs, dénommée "CAM Gestion".
Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de participation dans le capital de la société anonyme dénommée "JAÏDA".
Décret n° 2-07-112 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée "JAÏDA".
Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat.
Décret n° 2-07-143 du 23 moharrem 1428 (12 février 2007) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2728-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2729-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2730-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2731-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2732-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2733-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2734-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2735-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2736-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2738-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2740-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2741-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2742-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2743-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2744-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2745-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2746-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2747-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2748-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2749-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii Il 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2750-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 116-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la société "STAGAGRI" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 117-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la société "SONACOS" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, du coton, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 118-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément des établissements "Hakmi Mostafa" pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 119-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la société "SOMARROZ" pour commercialiser des semences certifiées du riz .
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 120-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la société "AMCOTEC" pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 121-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la pépinière "Elkhatabi" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 122-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la pépinière "Le Rifton" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 123-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la pépinière "Aït Ouallal" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Société "Lafarge Maroc". - Attribution du certificat de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2898-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société "Lafarge Maroc".

Source: ARTEMIS
www.artemis.ma